Dernière actualisation : juin 2023

 

dernière mise à jour le 14/06/2023

conditions générales de vente

Que sont ces « Conditions générales de vente » ?

A travers ce document, je souhaite vous donner toutes les informations nécessaires avant de travailler avec moi.

Car en tant qu’acheteur, vous avez une série de droits et devoirs à l’heure d’accéder à mes produits et services, c’est pourquoi il est important que vous les connaissiez.

Ces CGV régulent les relations contractuelles passées entre moi-même Soazic Le Mentec et chaque visiteur, client ou acheteur qui fait appel à mes services à travers ce site internet ou tout autre moyen. Elles prennent effet au moment de la première transaction économique.

En tant que visiteur, vous pouvez uniquement acquérir mes services ou produits après avoir lu et accepté ces CGV. Si vous les acceptez, vous êtes lié par ces termes qui, avec ma politique de confidentialité, encadrent notre relation commerciale.

En tant que responsable de ce site web, je me réserve le droit de modifier ces conditions. Si je le fais, cela sera notifié sur ce site internet.

Qui suis-je ?

Je suis Soazic Le Mentec, directrice de l’entreprise Ma Bulle Astro Yoga et responsable éditoriale du site https://www.mabulle.yoga/ 

L’adresse de cette entreprise est : 

26, rue des trente setiers 28300 CHAMPHOL

Son numéro d’identification : 817 716 848 00020

Mon adresse mail : soaziclementec@gmail.com

Acceptation et preuve d’acceptation

Si vous souhaitez acquérir un de mes produits ou services, l’acceptation de ces CGV se fera à travers le formulaire de paiement au moment du règlement. La validation de cet achat signifie que le client reconnaît et accepte ces CGV.

Délais de livraison

Dans le cas d’un produit, les informations d’accès seront envoyées automatiquement une fois le paiement réalisé. Dans le cas de mes services, cela dépendra de notre accord préalable.

Conditions et formes de paiement

En tant qu’acheteur, vous vous engagez à payer le prix des produits et services acquis dans les formes de paiement acceptées, y compris en ce qui concerne les frais pour retard de paiement :

- Paypal  ou Stripe via la plateforme de réservation et paiement en ligne Bsport

- Virement bancaire

- Paiement sur place au studio

 Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.

 Garanties

Pour les services d’accompagnement : De par la nature des services, aucun droit de rétractation n’est possible, une fois le règlement de ceux-ci effectués. Tous les services effectués devront être réglés s’ils ne l’ont pas été en amont. Un droit de rétractation est possible avant tout début d'accompagnement. Dès commencement cependant, l'acompte sera dû. Si le client a payé en totalité alors le reste lui sera remboursé (hors acompte). Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec moi à soaziclementec@gmail.com en m’indiquant vos coordonnées et les motifs de votre rétractation. 

Pour les produits numériques : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à “la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”. Une exception peut être appliquée dans le cas d’un souci ou d’un retard de « livraison » du produit en question.

Limitation de responsabilité

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques rencontrés par les visiteurs, de l’interprétation des informations publiées, des erreurs ou omissions dans les contenus et autres conséquences de son utilisation. L’usage de ces informations est sous votre responsabilité exclusive.

Protection des données

Quand vous me confierez vos données, je vous garantis :

- La confidentialité de données personnelles facilités

- La non utilisation de ces données pour d’autres fins que l’activité souscrite

- La non cessation des données à de tierces personnes non liées aux accords de la prestation de service

 Et comme nous faisons partie d’un accord, nous devons nous engager à maintenir la confidentialité de toute l’information que nous échangerons, sans la revendre ou le mettre à disposition de personne sans le préalable consentement de l’autre partie, à l’exception de la réponse à une demande légale réalisée par une autorité juridique ou administrative dans l’exercice de ses fonctions.

 Juridiction

Par l’utilisation des contenus et services de mabulle.yoga, vous acceptez ces conditions générales de vente soumises, elles, au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, je vous prie de vous adresser en priorité à moi, Soazic Le Mentec par mail soaziclementec@gmail.com, pour obtenir une solution amiable.

Que sont ces « Conditions générales de vente » ?
 A travers ce document, je souhaite vous donner toutes les informations nécessaires avant de travailler avec moi.

Car en tant qu’acheteur, vous avez une série de droits et devoirs à l’heure d’accéder à mes produits et services, c’est pourquoi il est important que vous les connaissiez.

Ces CGV régulent les relations contractuelles passées entre Soazic Le Mentec et chaque visiteur, client ou acheteur qui fait appel à mes services à travers ce site internet ou tout autre moyen. Elles prennent effet au moment de la première transaction économique.

En tant que visiteur, vous pouvez uniquement acquérir mes services ou produits après avoir lu et accepté ces CGV. Si vous les acceptez, vous êtes lié par ces termes qui, avec ma politique de confidentialité, encadrent notre relation commerciale.

En tant que responsable de ce site web, je me réserve le droit de modifier ces conditions. Si je le fais, ne vous inquiétez pas car cela sera notifié sur ce site internet.

Qui suis-je ?
Je suis Soazic Le Mentec, directrice de l’entreprise Ma Bulle Astro Yoga et responsable éditorial du site https://www.mabulle.yoga/ 

L’adresse de cette entreprise est : 

26, rue des trente setiers 28300 CHAMPHOL

Son numéro d’identification : 817 716 848 00020

Mon adresse mail : soaziclementec@gmail.com


Acceptation et preuve d’acceptation
Si vous souhaitez acquérir un de mes produits ou services, l’acceptation de ces CGV se fera à travers le formulaire de paiement au moment du règlement. La validation de cet achat signifie que le client reconnaît et accepte ces CGV.


Délais de livraison
Dans le cas d’un produit, les informations d’accès seront envoyées automatiquement une fois le paiement réalisé. Dans le cas de mes services, cela dépendra de notre accord préalable.


Conditions et formes de paiement
En tant qu’acheteur, vous vous engagez à payer le prix des produits et services acquis dans les formes de paiement acceptées, y compris en ce qui concerne les frais pour retard de paiement :

- Paypal

- Virement bancaire

 Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.

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Pour les services d’accompagnement : De par la nature des services, aucun droit de rétractation n’est possible, une fois le ceux-ci effectués. Tous les services effectués devront être réglés s’ils ne l’ont pas été en amont. Un droit de rétractation est possible avant tout début des travaux. Dès commencement cependant, l’acompte sera dû. Si le client a payé en totalité alors le reste lui sera remboursé (hors acompte). Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec moi à soaziclementec@gmail.com en m’indiquant vos coordonnées et les motifs de votre rétractation. 

Pour les produits numériques : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à “la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”. Une exception peut être appliquée dans le cas d’un souci ou d’un retard de « livraison » du produit en question.

Limitation de responsabilité
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Protection des données
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- La non utilisation de ces données pour d’autres fins que l’activité souscrite

- La non cessation des données à de tierces personnes non liées aux accords de la prestation de service

 Et comme nous faisons partie d’un accord, nous devons nous engager à maintenir la confidentialité de toute l’information que nous échangerons, sans la revendre ou le mettre à disposition de personne sans le préalable consentement de l’autre partie, à l’exception de la réponse à une demande légale réalisée par une autorité juridique ou administrative dans l’exercice de ses fonctions.

 Juridiction
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En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, je vous prie de vous adresser en priorité à moi, Soazic Le Mentec par mail soaziclementec@gmail.com, pour obtenir une solution amiable.